Fonctionnement du Syndicat mixte

Les instances du Syndicat mixte

Le Comité syndical
Le Syndicat mixte du Chalonnais est administré par un comité syndical, qui en constitue l’organe délibérant. Composé de membres désignés par les quatre conseils communautaires du territoire, il se réunit plusieurs fois par an pour débattre et voter des projets. Il vote également chaque année le budget.

Le Bureau
Le Bureau du Syndicat mixte du Chalonnais a pour mission d’assurer le suivi des actions engagées et peut recevoir délégation du comité syndical pour partie de ses attributions.


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